Contribution Foncières des Entreprises : La vérité

Contribution Foncières des Entreprises : La vérité

En 2010, Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait le choix courageux de supprimer la Taxe Professionnelle (TP) reconnue, à droite comme à gauche, comme un impôt injuste et qualifié à l’époque d’impôt "imbécile" par François MITERRAND. La Taxe Professionnelle est alors remplacée par la Cotisation Economique territoriale qui se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Si entre 2010 et 2011 le passage de la TP à la CFE n’a soulevé aucun problèmesur le Roannais c’est parce que la base minimale retenue pour le calcul de la CFE  était de 1 187€.

Estimant sans doute qu’il y avait matière à se faire de l’argent sur le dos des entreprises, Grand Roanne Agglomération, sur proposition de l’exécutif socialiste, a souhaité augmenter sensiblement les bases de calculs pour l’année 2012.

Ainsi, la majorité des élus de Grand Roanne Agglomération a souhaité augmenter les bases de 1 187€ à 1 500€ pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 100 000€ et à 4000€ pour les autres  ce qui explique que des entreprises connaissent aujourd’hui une augmentation de 100, 200 ou 300% de la CFE qui leur est demandée.

A titre d'exemple, une entreprise d'informatique qui payait 527€ en 2011 s'est vue demander  1 328€ en 2012

Rappelons que la loi autorise que la base minimale soit comprise entre 203 et 2030€ pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 100 000€ et entre 203 et 6 000€ pour les autres.

Rappelons également qu’Yves NICOLIN et d’autres élus de sa sensibilité se sont abstenus lors du vote proposé par l’exécutif de Grand Roanne Agglomération considérant que cette décision allait à l’encontre du développement économique local.

Grâce à cette augmentation, les recettes de Grand Roanne Agglomération ont, comme par hasard, augmenté de plus d’1 millions d’euros !

Pigeons? Vaches à lait ? chacun jugera !