• Réaction d'Yves NICOLIN

    Comme annoncé, Yves NICOLIN s’est rendu ce matin à la convocation que lui avait adressée le tribunal correctionnel de Paris, pour répondre aux questions des magistrats sur des faits intervenus en 2004 et 2005 dans le cadre de marchés publics passés par Grand Roanne Agglomération.

    Tous les chefs d’incrimination ont été dénoncés et démontés par les avocats d’Yves NICOLIN qui ont par ailleurs soulevé, outre la nullité de la procédure, la prescription de l’ensemble des faits. Yves NICOLIN a répondu à l’ensemble des questions du Tribunal, ce qui a permis de lever les doutes émis par une enquête incomplète, parfois incoherente et qui comporte plusieurs approximations et fautes de droit.

    Les marchés ont été passés en toute légalité.

    Le procureur ayant à sa charge d’assurer l’accusation, a requis de manière mesurée une amende de 30 000€ avec sursis. Il a reconnu qu'aucun fait de corruption ni aucune erreur intentionnelle, n’avaient été commis.

    Les avocats d’Yves NICOLIN comme ceux de Sphère Publique, ont demandé la relaxe pure et simple de tous les chefs d’incrimination émis par l’accusation.
    Yves NICOLIN attend avec sérénité le jugement qui sera rendu le 9 juillet et a bon espoir d’être définitivement mis hors de cause dans cette affaire.


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