Rapport de la Chambre régionale des Compte : on ne nous dit pas tout !

- lisez le rapport dans son intégralité -

Lors du Conseil Municipal du 20 décembre dernier, Madame le Maire a présenté le rapport de la chambre Régionale de comptes dont le contrôle portait sur la période 2006 – 2010.

Comme à son habitude, Madame le Maire n’a fait qu’une présentation très partielle de ce rapport que nous vous proposons de lire dans son intégralité en cliquant ici crc.

Les éléments que nous vous livrons sont certes techniques, ne suscitent pas l’intérêt des journalistes en mal de sensation, mais témoignent de la réalité des faits !

Ce rapport compte 27 pages. Que dit il ?

La première partie (page 1 à 16) est consacrée à l’analyse financière. La conclusion donnée page 16 indique : « la commune de Roanne dispose d’une situation financière saine de ses finances : maîtrise de l’endettement et de la capacité d’autofinancement ».

Dans le détail on peut lire :

-          Page 3 : la mise en œuvre de la stratégie d’investissements s’est élaborée en préservant les équilibres structurels et financiers.

-          Page 4 : Les orientations budgétaires de la commune s’articulent autour de 3 thèmes : la maîtrise budgétaire, le projet urbain, le projet social

-          Page 4 : Les orientations stratégiques se sont traduites par des opérations de grande ampleur et une augmentation des dépenses d’équipements depuis 2002

-          Page 7 : le taux moyen de consommation des crédits d’investissements sur la période 2006/2010 montre la maitrise du processus budgétaire prévisionnel.

-          Page 8 : sur la période revue, la commune a engagé une démarche forte tendant à l’amélioration de la fiabilité des comptes

-          Page 9 : Les taux d’imposition croissent de 15% sur la période 2006-2010 en raison de la variation des bases de +2% par année (décidée par l’Etat ndrl) et à l’augmentation des taux de 5% en 2009 (décidée par la commune ndrl)

-          Page 10 : de 2006 à 2010 les charges de gestion de la commune ont diminué de 1% avec une forte baisse de -4% entre 2006 et 2007 puis un rythme d’augmentation de 1% par an qui montre une légère tendance à la hausse (depuis l’arrivée de L. Déroche ndrl).

-          La presque stabilité des dépenses de personnel est due à une variation négative de 1% entre 2007 et 2008 puis à une variation de +1% por les années suivantes, qui montrent également une tendance à la hausse (depuis l’arrivée de L. Déroche ndrl)

-          Page 11 : les charges financières ont diminué de 58% sur la période 2001/2006

-          Page 11 : la maitrise des charges de gestion (-0,8%), l’action volontariste sur les produits de gestion conjuguée à la maîtrise de la dette par la baisse des intérêts et l’amortissement du capital permettent d’obtenir une capacité d’autofinancement en augmentation de 3M€ sur la période, largement supérieure à la moyenne de la strate.

-          Page 11 : l’épargne nette représente en 2009, 14% des produits de fonctionnement… ce qui permet à la commune de Roanne d’avoir une réelle capacité de financer ses investissements.

-          Page 14 : la commune de Roanne a veillé à ce que les biens stables soient financés au moyen de ressources au long terme, sans pour autant recourir systématiquement à l’emprunt dont l’encours a baissé de 12,5 M€ sur la période 2006-2010 (et de 20M€ sur la période 2001/2008 ndrl)

-          Page 15 : La capacité de désendettement est de 2,5 ans alors que la moyenne nationale était de 7,1 années en 2009.

-          Page 16 : Cette situation saine mérite cependant une attention particulière au regard des ambitions stratégiques affichées (par la nouvelle équipe ndrl) en terme d’investissement

La seconde partie est consacrée au pilotage de l’action publique (page 16 à 27).

Dans le détail on peut lire :

-          Page 16 : l’information financière fiabilisée et transparente peut s’inscrire dans la logique des outils de pilotage de l’action publique départementale.

-          La commune apporte une attention particulière aux associations et aux projets qui correspondent à ses ambitions stratégiques (lutte contre les discriminations, développement du lien social, respect de l’environnement)

-          Page 20 : organisée autour d’un cinéma multiplexe, l’opération pôle de loisirs Urbain était destinée à l’accueil d’activités commerciales et de loisirs et poursuivait 3 objectifs : la requalification d’un secteur à fort enjeu en terme d’image, le maintien et le développement de l’attractivité du secteur gare, la création des conditions à la pérennité du centre urbain.

-          Page 22 : le coût final de l’opération s’élève à 24,5M€ soit une augmentation de 10,2M€ par rapport au projet d’origine (qui était différent ndrl) évalué à 14,3M€. la contribution totale de la commune s’élève à 18M€ soit plus 12M€ par rapport au projet d’origine.

-          Page 23 : entre 2002 et 2004 les coûts évoluent de 32 % en raison de nouvelles études hydrologiques et géotechniques qui ont permis de définir les modalités de réalisation des fondations, le remplacement de l’hôtel par des bureaux

-          Page 23 : l’évolution de +3,6M€ entre le projet initial et l’avant projet sommaire s’explique par la modification du projet initial, avec la création d’une rue haute notamment.

-          Page 24 : l’évolution de +3,4M€ entre l’avant projet sommaire et l’avant projet détaillé trouve son origine dans les surcoûts générés par les contraintes du site.

La réaction d’Yves Nicolin.

Oui entre 2002 et 2008 les coûts du Pole de Loisirs ont sensiblement évolué. La Chambre Régionale des comptes le souligne à juste titre. Néanmoins, il est également important de mettre en avant les explications fournies par la chambre régionale des comptes (évolution du projet, contraintes du site…).

Au-delà, il est nécessaire de retenir que la réalisation du pôle de Loisirs s’est faite :

-          - En diminuant considérablement la dette de la Ville (50M€ en 2001 – 30M€ en 2008)

-          - En diminuant le taux des impôts communaux

Aujourd’hui l’équipement fonctionne puisqu’il accueille plus de 550 000 spectateurs par an. Il participe à l’attractivité du centre Ville, à la vitalité et au dynamisme de notre Cité.

Laure Déroche pourra -t-elle afficher un bilan comparable ? Assurément non puisque dès son arrivée, et contre ses engagements de campagne, elle a augmenté les impôts de 5 %