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Contribution Foncières des Entreprises : La vérité
Contribution Foncières des Entreprises : La vérité
En 2010, Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait le choix courageux de supprimer la Taxe Professionnelle (TP) reconnue, à droite comme à gauche, comme un impôt injuste et qualifié à l’époque d’impôt "imbécile" par François MITERRAND. La Taxe Professionnelle est alors remplacée par la Cotisation Economique territoriale qui se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Si entre 2010 et 2011 le passage de la TP à la CFE n’a soulevé aucun problèmesur le Roannais c’est parce que la base minimale retenue pour le calcul de la CFE était de 1 187€.
Estimant sans doute qu’il y avait matière à se faire de l’argent sur le dos des entreprises, Grand Roanne Agglomération, sur proposition de l’exécutif socialiste, a souhaité augmenter sensiblement les bases de calculs pour l’année 2012.
Ainsi, la majorité des élus de Grand Roanne Agglomération a souhaité augmenter les bases de 1 187€ à 1 500€ pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 100 000€ et à 4000€ pour les autres ce qui explique que des entreprises connaissent aujourd’hui une augmentation de 100, 200 ou 300% de la CFE qui leur est demandée.
A titre d'exemple, une entreprise d'informatique qui payait 527€ en 2011 s'est vue demander 1 328€ en 2012
Rappelons que la loi autorise que la base minimale soit comprise entre 203 et 2030€ pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 100 000€ et entre 203 et 6 000€ pour les autres.
Rappelons également qu’Yves NICOLIN et d’autres élus de sa sensibilité se sont abstenus lors du vote proposé par l’exécutif de Grand Roanne Agglomération considérant que cette décision allait à l’encontre du développement économique local.
Grâce à cette augmentation, les recettes de Grand Roanne Agglomération ont, comme par hasard, augmenté de plus d’1 millions d’euros !
Pigeons? Vaches à lait ? chacun jugera !
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Commentaires
2artisanJeudi 29 Novembre 2012 à 14:573charliechoVendredi 30 Novembre 2012 à 11:59d'après certains elus (vice-précident du grand Roanne ...) c'est la faute des services fiscaux qui n'ont pas donnés les chiffres qui faires les simulations et le chiffre de 4000 c'est fait en concertation avec les autres agglos...
mais pas de chance pour les entreprises le chiffre de 4000 euros était très défavorable pour elles
4STEPHJeudi 6 Décembre 2012 à 20:24malgré la vindicte contre cette taxe , sachez qu'il vous faudra payer cette taxe .Les services fiscaux veillent au grain et ont les moyens de vous mettre une pression toute particulière pour vous faire payer.
Le palier de 100 K€ est inadapté car une fois payé vos diverses charges et taxes (loyer, rsi ,impot sur les sociétés,tfe) le salaire que vous pouvez dégager est faible .
L'avenir des tpe est compromis localement.
Roanne se pauperise et cet effort supplémentaire demander aux entreprises pourrait bien sonner leur fin.
5numérosixMercredi 2 Janvier 2013 à 09:36Monsieur Nicolin n'a pas honte!!!!
donner la consigne de l'abstention lors du vote de la CFE n'est rien d'autre que donner le feu vert aux partisans de l'augmentation de la taxe!!!
venir s'insurger maintenant, la main sur le cœur, c'est nous prendre pour des imbéciles!!!
quand on est contre une taxe, on VOTE CONTRE, tout simplement et on assume ses choix.on ne joue pas le double jeu.-
L’absention d'Yves NICOLIN avait pour but de mettre en garde l'exécutif contre une décision qui pouvaits'avérer préjudiciable pour les entreprises. Ce vote exprimait plus une crainte qu'une certitude. Force est de constater qu'Yves NICOLIN aura vu juste. Il s'est d'ailleurs battu pour cette décision soit reconsidérée par Grand Roanne Agglomération.
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6numérosixMercredi 2 Janvier 2013 à 09:42J'ai une suggestion pour la solidarité:
Tous nos politiques nous parlent en permanence des entreprises, mais combien en ont créé ou géré une?
Pour qu'ils sachent un peu de quoi ils parlent, je propose que leurs indemnités soient considérées comme un revenu de profession libérales avec toutes les charges qui correspondent.Pas de revenu de substitution pendant les 5 ans qui suivent une défaite électorale, pas de chômage non plus.De voir le montant de leurs cotisations leur remettraient un peu les pendules à l'heure.Ceci leur permettrait peut-être de comprendre ce qui se passe en bas7numérosixMardi 8 Janvier 2013 à 14:40J'aime beaucoup la réponse faite à mon message du 02 janvier 2013:L'art de retourner la situation et la responsabilité!!!Si Monsieur Nicolin, avec tous ceux qui pensaient que cette taxe est mauvaise, avaient voté contre cette décision, il n'y aurait rien eu à renégocier!!!pour celui qui a vu une hausse de 2000 euros, un remboursement de 400 euros lui fait une belle jambe.-
Un vote contre de M. Nicolin n’aurait strictement rien changé puisque les socialistes sont ultra majoritaires et ont voté comme un seul homme cette hausse de CFE
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Un vote contre de M. Nicolin n’aurait strictement rien changé puisque les socialistes sont ultra majoritaires et ont voté comme un seul homme cette hausse de CFE
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Par contre à quand une taxe sur les activités politiques pour participer à la solidarité