• 1 an… 4 demandes… 0 réponse !

     

    1 an… 4 demandes… 0 réponse !

    Le 3 mars 2009, Yves NICOLIN demandait, en recommandé avec accusé réception, à Laure Déroche de lui transmettre une copie du rapport détaillant l’utilisation des subventions que les organisations syndicales sont obligées  de fournir en vertu du code général des collectivités territoriales.

    Sans réponse, il réitère sa demande le 26 août 2009

    Sans plus de succès il la renouvelle oralement lors du conseil municipal du 2 février 2010 puis à nouveau par écrit le 23 février… !!!

    Toujours rien…

    C’est sans doute la manière qu’a  Laure Déroche de « rendre des comptes » comme elle le dit si bien…. C’est également sa manière (bien à elle)  de prouver qu’elle travaille et agît dans la « transparence » comme elle ne cesse de le répéter.

    Désormais il appartiendra au Sous préfet de nous faire connaître son avis sur la gestion de ce dossier par Madame le Maire de Roanne…


  • Commentaires

    1
    Jeannot
    Vendredi 26 Février 2010 à 15:51
    Pour votre info, les organisations syndicales ne sont pas tenus à l'information sur leur budget et leurs actions
    Indépendance de l'action des syndicats, principe constitutionnel, mais un député ne peut pas tout savoir !!!
    2
    H il
    Lundi 1er Mars 2010 à 11:31
    Monsieur le député ,merci de "tenir bon " sur ce dossier,encas de non prise de position de Monsieur le Sous Préfet , ce qui serait étonnant, ne faudrait il pas entamer une action judiciaire ? Il faut "apprendre à vivre " à cette donneuse de leçon...
    3
    Roanne Passionnement Profil de Roanne Passionnement
    Mardi 2 Mars 2010 à 09:58
    Le code général des collectivités territoriales est très clair à ce sujet !
    Article L2251-3-1
    En vigueur depuis le 1 Janvier 2005
    Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 1 I 7° JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.

    "Les communes ainsi que leurs groupements peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au conseil municipal un rapport détaillant l'utilisation de la subvention."
    4
    H il
    Mardi 2 Mars 2010 à 16:36
    Monsieur JEANNOT vous avez raison ,les syndicats ne sont pas tenus à l'information sur leur budget et leurs actions de meme que les communes ne sont pas tenues de subventionner les syndicats.

    Dans le cas ou elles le font ,le législateur prévoit que l'utilisation de cette subvention doit etre donnée.

    Je ne porte pas de jugement sur le choix fait de subventionner les syndicats ,ce choix relevant des élus en place ( personnellement je trouve que ce n'est pas le role d'une municipalite ou alors, dans un esprit de justice, il faudrait aussi subventionner les syndicats employeurs,mais peut etre est ce fait,je ne le sais pas)

    Par contre je souhaite que monsieur le député aille jusqu'au bout de la démarche dans la mesure ou c'est une partie de mes impots locaux qui sont utilises.

    Courtoisement.
    5
    georges P
    Dimanche 7 Mars 2010 à 16:44
    Est ce que vous pourriez nous montrer Monsieur Nicolin les mêmes rapports détaillés que vous avez reçu de la part des syndicats pendant votre mandat de maire?
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